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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503843_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500461_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, - les observations de Me Bouix, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205340_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300040_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude hydrologique « Détermination des aléas de crues torrentielles et coulées de boue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507457_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un arrêté n° PC 0130152400021 M 01 du 17 novembre 2025, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Montaury. Mme D... et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1804576_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

cette décision du 8 juillet 2011, Mme A E a déposé une demande de permis de construire à l'effet de régulariser la situation administrative des travaux entrepris sur l'immeuble sis au 4 bis rue de Bouillé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400308_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant le carrelage de la salle de traitement des boues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406465_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506932_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouix de la somme 500 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305117_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203513_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

commune d'Hyères a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 21 juin 2022 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile en toiture sur un terrain sis 9001, place du Jeu de boules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505282_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et à son affectation en tant qu’agent de constatation principal de 1ère classe au bureau de Fos Port Saint-Louis (DI Paca Corse) résidence de Fos Port de Bouc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505882_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence engagée par la commune de Doix lès Fontaines en vue de l'attribution du lot n° 1 relatif à l'aménagement d'itinéraires cyclables (Boucle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401837_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B conteste une décision " concernant la fermeture administrative " de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " Alimentation Générale " situé 18 avenue Maurice Thorez à Port-de-Bouc (13110).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508236_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Bouix.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107832_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107843_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107847_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107862_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif

Source officielle

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