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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306346_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Bernos, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001000_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406218_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a abrogé le droit d'eau fondé en titre qu'il détenait sur l'ancien étang de la Berraye
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant notamment sur les conditions d'exécution des travaux de remise en état de l'immeuble situé 31 rue des Fontaines à Bernay
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220708_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 17 juillet 2023, les sociétés Corvisier, Transports Thiercelin, A Bercy déménagement, Dessandier, Allo art déménagement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302734_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303041_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Bouzar, - et les observations de Me Carraud, substituée à Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400906_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400122_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401543_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508180_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112554_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... ont emménagé en mai 2004 dans un appartement, au sixième étage d’un immeuble situé 8 rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104575_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2000930_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303219_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleJuge des référés
DTA_2502624_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202751_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301008_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1) de constater qu'il a déposé auprès du conseil départemental de l'Hérault un recours préalable reçu le 9 janvier 2023 resté sans réponse ; 2)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510521_20260209
9 février 2026
9 février 2026
et sous réserve de l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la SASU Giraud Bastet le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet
Source officiellePage 13 sur 91
SCI Cabinet Dentaire de la Croix de Berny
21/08/2026
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BERNY
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/08/2026
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BERNY, Mélodie, Ghyslaine, Patricia
30/07/2026
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LENORMAN, Simon, Gérard, Richard, Berny
14/07/2026
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ROVITO-BERNY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/07/2026
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