Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500090_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant béninois né le 15 novembre 1974 à Porto Novo (Bénin), déclare être entré en France le 17 novembre 2021 sous couvert d’un visa C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600372_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
aidée au Nigéria par un homme de confession musulmane, qu’elle a alors été appelée téléphoniquement par son époux qui l’a menacée de mort, que l’homme l’ayant précédemment aidée l’a conduite jusqu’au Bénin
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2215077_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B soutient, contrairement à l'avis du collège de médecins de l'OFII, qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin pour l'hépatite B dont elle est affectée, eu égard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213330_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
regard des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107211_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle ne démontre pas être isolée dans son pays d'origine, le Bénin, où réside ses parents et où elle a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316025_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
regard des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404570_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
regard des stipulations de l'article 11 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il y a lieu, par suite, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados du 9 avril 2025 délivrant une dérogation à la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209041_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
séjour d'un étranger irrégulier malgré les démarches effectuées pour obtenir un titre de séjour ; l'urgence est également avérée dès lors qu'il doit partir le 27 septembre pour une mission d'un mois au Bénin
Source officielle11ème chambre
DTA_2311229_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
jusqu'au 27 juin 2024, et que la décision attaquée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors que son état de santé ne lui permettant ni de travailler ni de retourner au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502185_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est susceptible à tout moment d'être éloigné vers le Bénin, où il a vécu de graves violences intrafamiliales, et d'être séparé de sa mère et
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003324_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si le requérant soutient que l'échange de son titre de conduite était possible dès lors qu'à la date du dépôt de sa demande un accord de réciprocité entre la France et le Bénin était en vigueur, il est
Source officielle2ème chambre
DTA_2104837_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la convention du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin ; - l'accord relatif à la gestion concertée des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328101_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En raison des opinions politiques qui lui seraient imputées, craignant pour sa sécurité, elle quitte son pays d'origine le 21 novembre 2021, transite par le Bénin et est placée en zone d'attente le 4 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2402870_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa vie est sérieusement menacée en cas de retour au Bénin, qu'il est marié et que son épouse est enceinte ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213762_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407564_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ressortissante béninoise née le 5 juin 2015 a été confié par ses parents aux époux A en leur délégant l'autorité parentale par jugement du tribunal de première instance de première classe de Cotonou (Bénin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503372_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est mère d’une ressortissante espagnole, née au Bénin le 1er mars 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504616_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien du 18 février 2025 avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité nigériane appartenant à la communauté Bénin,
Source officiellePage 13 sur 74