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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600313_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que l’intéressé s’est vu attribuer un rendez-vous le 11 mars 2026 à 08 :20 afin de procéder à l’enregistrement de son dossier sur l’ANEF et qu’une attestation de prolongation lui sera remise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519499_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision n°CAR-IDF1-2025-08-01-F-00080724 du 1er août 2025, le directeur du CNAPS lui a délivré une carte professionnelle valable du 1er août 205 au 1er août 2030.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503923_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la commune de Charleville-Mézières (08) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302809_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la commune d'Aiglemont (08), représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502389_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir qu’un rendez-vous a été attribué à Mme A... le 14 janvier 2026 à 08 :30 heures en vue de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant les parcelles dont elle est propriétaire sur la commune d'Ambly Fleury (08
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502858_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et injustifiés ; elle a demandé un recours à l'amiable à deux reprises ; elle n'a jamais eu de retour ; cette fin de mission vient à la suite d'une période d'essais de 3 mois du 13/05/2024 jusqu'au 12/08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314102_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C B, ressortissant de nationalité équatorienne, est entré sur le territoire français porteur d'un visa de long séjour portant la mention " mineur scolarisé " qui lui a été délivré le 18/08/2021 par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401552_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°2024/08/085 du 27 août 2024 par lequel le maire de la commune du Lamentin l’a promu au grade supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A conteste l'arrêté n°90-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort prononce à son encontre une astreinte administrative d'un montant journalier de deux cents euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328819_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle a formulé une demande de titre de séjour le 08 mars 2023, n'a reçu aucune date de rendez-vous et aucun récépissé ne lui a été délivré ; - elle ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204169_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 à 18h 08, Mme B C, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201787_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'arrêté d'assignation à résidence du 16 décembre 2021 N°DCL-BMI-803-21 et portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour du 6 juillet 2022 et notifiés le 08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500041_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521683_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de la décision de la directrice du service interacadémique des examens et concours (SIEC) du 4 novembre 2025 rejetant son recours gracieux et maintenant sa note de 08
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602098_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
obtenu par fraude ainsi que le retrait du permis d’aménager modificatif du 8 mai 2016 ainsi que le permis de construire du 3 octobre 2019 et les permis de construire modificatifs M01 à M11 en date du 4/08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216798_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202053_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la proposition faite le 09/08/2022, à Madame B D de mettre en (uvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2102491 portant sur une décision du recteur de l'académie de Reims.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203519_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 08 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503175_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Fait à Dijon, le 08 septembre 2025.
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