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527 résultats pour « (sur le premier moyen) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100316_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elles font valoir que : - le suivi de chantier a été rigoureux, conforme aux engagements contractuels et à l'obligation de moyens incombant à l'architecte, les difficultés étant signalées lorsque leur

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TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Si la vétusté d'un ouvrage peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l'occasion de désordres survenus sur un ouvrage, à un

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TA

1ère chambre

DTA_2305529_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

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TA

4ème Chambre

DTA_2105299_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ainsi, sur les deux nettoyages demandés à la SARL Décos 2000, le premier n'a été réalisé que partiellement, et le second n'a jamais été effectué.

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TA

1ère Chambre

DTA_2000125_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le décompte général, signé par la personne responsable du marché, doit être notifié à l'entrepreneur par ordre de service () / 13.44.

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TA

6ème chambre

DTA_2002307_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Chubb France ne sont pas fondés ; - les architectes n'ont commis aucune faute.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103370_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Elle soutient que : - la société Basalt Architecture a manqué à son devoir de conseil lors de la réception des travaux ; - la société Basalt Architecture avait connaissance, avant la réception des

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TA

3ème Chambre

DTA_1903978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En 2018, la commune de Rieux (Morbihan) a décidé d'entreprendre la construction d'une salle socio-culturelle.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501352_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société d’architecture Christian Lefebvre et M. B...

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TA

1ère Chambre

DTA_2100430_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Compagnie martiniquaise de bâtiment (Comabat) à son encontre ne sont pas fondés.

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TA

7ème chambre

DTA_2203736_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 8 avril 2022 doit être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure : 6.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517475_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En premier lieu, s’agissant du premier sous-critère de jugement des offres relatif aux moyens humains affectés au chantier, il résulte de l’extrait du rapport d’analyse des offres que l’absence d’indicateur

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TA

3ème Chambre

DTA_2105209_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à la société NMS Architecture et Ingénierie.

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TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

travaux de reprise de sa part au cours du délai imparti, d'autres en revanche sont injustifiées ; ainsi, s'agissant de la réalisation des allées extérieures, les travaux nécessaires validés par l'architecte

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508334_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

en cause la société Metalneo, la société GAN Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, premier vice-président, pour statuer sur les référés expertise. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En premier lieu, le groupement Gandin-DBTP ne peut prétendre qu'à l'indemnisation des préjudices qu'il a réellement et effectivement subis et qui sont relatifs aux immobilisations des moyens matériels

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TA

4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, architectes, au titre de la conception et du suivi d'exécution.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402227_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

des référés sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens

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