AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elles font valoir que : - le suivi de chantier a été rigoureux, conforme aux engagements contractuels et à l'obligation de moyens incombant à l'architecte, les difficultés étant signalées lorsque leur
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3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Si la vétusté d'un ouvrage peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l'occasion de désordres survenus sur un ouvrage, à un
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