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846 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2302574_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

date de consolidation de l'état de son état de santé, consécutif à l'accident reconnu imputable au service du 27 janvier 2016, au 20 juin 2022 et a considéré que les arrêts postérieurs doivent être traités

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2412650_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200128_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101410_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104648_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par ailleurs, sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400362_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101529_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006427_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ()/ Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201354_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

pour ordonner une expertise médicale, telles que prévues par les articles 47-6 et 47-4 du décret du 14 mars 1986 n'ayant pas été réunies ; - le comité médical n'a pas été régulièrement consulté, le temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201816_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101571_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207181_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100394_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme A, adjointe administrative du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG), a subi le 16 novembre 2018 un accident de trajet.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100727_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A la suite de cet évènement, elle a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 9 octobre 2019 puis a repris son activité en mi-temps thérapeutique jusqu'au 9 avril 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305247_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E avec l'inspecteur de sa discipline, dont il ne ressort pas qu'il aurait excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, ne peut être considéré comme un accident de service au sens des dispositions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202697_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme Castellani, secrétaire administrative de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, a été détachée auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille à compter du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101512_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200391_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400690_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de trajet pour se rendre sur son lieu de travail n’étaient pas comptabilisés comme des heures travaillées.

Source officielle

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