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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2306300_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur la demande de frais de procès : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Crestin, avocat de la société Solution Antoine C ; - les observations de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de levée des réserves a été signé le 19 septembre 2022 et un procès-verbal de réception et de levée des réserves a été signé le 30 novembre 2022 ; - le 24 août 2022, la SEM DES CIMES DU MERCANTOUR,
Source officielle4ème chambre
DTA_2102656_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
quelconque défaillance de sa part, mais plutôt à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement ; il n'est pas établi que ce devis aurait été effectivement payé ; elle avait proposé une autre solution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la solution consistant en l’abattage, le dessouchage et la réfection de l’entrée du lotissement est évaluée à 52 200 euros et supprime définitivement la cause des dégradations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008549_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A ne peut utilement exciper de leur illégalité au soutien de ses conclusions à fin d'annulation de la décision référencée " 48 SI " du 2 octobre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206794_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de réparation adéquate, les précédentes investigations n’ayant abouti à aucune solution.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305881_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient également que le procès-verbal du conseil municipal ne fait pas état de cette circonstance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203161_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les procès-verbaux, revêtus de la mention : " Le contrevenant reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention ", ont été signés par l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500976_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard de l'imminence de son expulsion ainsi que de celle de ses trois enfants, sans solution de relogement, alors qu'il a été contraint de démissionner
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503420_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de communiquer le diagnostic de performance énergétique de son logement ainsi que le procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B le 28 septembre 2022 a été constatée par un procès-verbal électronique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200613_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal administratif d'annuler le procès-verbal de consignation d'un lot de produits phytopharmaceutiques en vue de sa destruction, dressé le 3 octobre 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C a demandé au SITOM Sud Rhône de prévoir une solution alternative pour lui permettre d'accéder à la déchetterie de Mornant. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412168_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
biens immobiliers qui reviendront directement entre les mains C B, qui pourraient ensuite garantir les droits de A Colomb ; - de considérer le nantissement des parts sociales de la SASU Médiation Solution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
biens immobiliers qui reviendront directement entre les mains C B, qui pourraient ensuite garantir les droits de A Colomb ; - de considérer le nantissement des parts sociales de la SASU Médiation Solution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
biens immobiliers qui reviendront directement entre les mains C B, qui pourraient ensuite garantir les droits de A Colomb ; - de considérer le nantissement des parts sociales de la SASU Médiation Solution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536324_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à la directrice générale des finances publique de lui communiquer le procès-verbal
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