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Le chef d'établissement ; / 2° L'adjoint au chef d'établissement ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500480_20250522

Administratif

22 mai 2025

sérieusement contestés, que la requérante a été condamnée par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 13 décembre 2023, à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour proxénétisme aggravé (pluralité

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600361_20260309

Administratif

9 mars 2026

décisionnel s’est déroulé en méconnaissance du principe d’impartialité compte tenu de la présentation d’une étude de faisabilité dudit projet avant la séance du conseil municipal, en l’absence de pluralité

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2ème Chambre

DTA_1910883_20221102

Administratif

2 novembre 2022

La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

désordres causés par les infiltrations et infestation de la mérule ; rechercher notamment si les fissures dans le caniveau au droit de la maison de Mme C sont à l'origine de ces désordres ; en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400100_20240611

Administratif

11 juin 2024

dysfonctionnements constatés résultent de/ou sont constitutifs d'une non-conformité aux clauses contractuelle, d'une exécution défectueuse, d'un défaut de mise en œuvre, ou de toutes autres causes et, en cas de pluralité

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ELOIGNEMENT

DTA_2402519_20240325

Administratif

25 mars 2024

l'absence de relance rapide de l'acquisition de clientèle, a engagé des frais pour accroître ses effectifs et conclu des contrats pour l'exercice au quotidien de son activité, disposant ainsi d'une pluralité

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403954_20250228

Administratif

28 février 2025

2018, comme convenu, à l'IM2S de Monaco et que postérieurement à cette opération, l'état de l'épaule et les souffrances de l'intéressée se sont aggravés ; que les préjudices de la requérante ont une pluralité

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403990_20250204

Administratif

4 février 2025

de ces désordres sont imputables à une erreur de conception, à une faute d'exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre, à un défaut d'entretien, ou à toute autre cause ; en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210344_20230407

Administratif

7 avril 2023

accord express des parties, à compter de la saisine du médiateur, tout litige est porté devant les tribunaux de Paris par la partie la plus diligente, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205844_20220824

Administratif

24 août 2022

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

portée à une liberté fondamentale : - la décision attaquée porte manifestement et gravement atteinte aux libertés fondamentales que sont notamment la libre expression du suffrage, le caractère pluraliste

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503726_20251223

Administratif

23 décembre 2025

délégations est disproportionnée et injustifiée ; - la décision est contraire aux dispositions de l’article L. 1111-1 du code général des collectivités territoriales et aux exigences constitutionnelles du pluralisme

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503583_20250606

Administratif

6 juin 2025

Elle soutient que : - sur l’urgence : l’exécution de la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’expression des courants de pensée et d’opinion et au respect du pluralisme

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500336_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Polynésie française, porte atteinte à leur liberté d'opinion et d'expression politique dans l'exercice du mandat d'un élu qui relève d'une liberté fondamentale ainsi qu'au respect de la démocratie et du pluralisme

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510935_20251210

Administratif

10 décembre 2025

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604054_20260504

Administratif

4 mai 2026

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5ème Chambre

DTA_2303403_20250218

Administratif

18 février 2025

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

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