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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005815_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
dans lequel elle exerçait ses fonctions d'aide-soignante, Mme B a publiquement et très vivement, avec agressivité, interpellé son supérieur hiérarchique et, prise de panique, exigé que l'ensemble du personnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904473_20230223
23 février 2023
23 février 2023
certains collègues, ponctuées de propos grossiers et de gestes obscènes, du comportement agressif et autoritaire de l'intéressée et de ses pressions, notamment syndicales, pour s'interférer entre le personnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2102275_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002379_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, l'attestation délivrée le 22 juin 2018 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN) à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le service vérificateur a déterminé les achats sur la base des factures des fournisseurs, et les a corrigés en fonction des stocks.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce directeur peut lui-même déléguer sa signature aux personnels des services déconcentrés de l'Etat (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203779_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504704_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
s'agissant des moyens de légalité interne : * la décision n'est pas entachée d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors que les nombreuses situations de fait rapportée à l'IFSI par les personnels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109010_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police : " Les agents des services actifs de police de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406637_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Des perturbations sont en outre annoncées, les personnels du service imagerie du centre hospitalier de Carcassonne entendant faire jouer leur droit de retrait à l'arrivée de l'intéressé dans le service
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110757_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; - méconnaît les dispositions de l'article 8 du décret du 28 mars 1967, dès lors qu'il pouvait prétendre aux majorations familiales
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101619_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 6 août 1958, relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur par
Source officielle3ème chambre
DTA_2205581_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par courriel du 13 janvier 2022, le conseiller de prévention de l'académie de Montpellier a communiqué au requérant les coordonnées de personnels et
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805597_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1806132_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1806458_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2009135_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pénitentiaires de Paris a donné délégation à Mme D A, directrice des services pénitentiaires et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes de gestion des personnels
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805190_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielleMSS 4ème chambre Mme POTTIER
DTA_2103796_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
signalé le 14 janvier 2021, ainsi que celle de la cadre de santé avec laquelle elle avait eu un échange le 15 janvier 2021, Mme F, en procédant malgré cela à la distribution de masques FFP2 périmés au personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000170_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
effectuées par les personnels en service à l'ONF, cette disposition a été annulée par une décision du Conseil d'Etat n°s 289818, 290521, 290709, 290907 du 29 décembre 2006.
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