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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301041_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la mutuelle MGEN qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201022_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Assurances du crédit mutuel (ACM) est assureure de la SCI ACM, qui occupe un bien situé 42, avenue de Friedland, dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519134_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B... au tribunal administratif de Paris en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, demeurant 269 avenue Daumesnil à Paris (75012), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323911_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de la Mutuelle complémentaire de la ville de Paris (MCVP) en vue de déterminer les préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La mission d'expertise médicale judiciaire sera effectuée au contradictoire de Mme D, du CHU de Nantes, de l'ONIAM, d'Apivia Macif Mutuelle et de la CPAM du Finistère, chaque partie pouvant désigner un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101866_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Paris - Giraud, avocat, demande au tribunal : 1°) condamner l'État à lui payer une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326030_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et la Mutuelle générale de l'Éduction nationale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp) fait part de l'inutilité de sa présence à l'expertise il ressort des pièces du dossier que la société Chok Béton avait souscrit
Source officielle3ème chambre
DTA_2204873_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, parce qu'elles ont été présentées après l'expiration du délai de recours contentieux, d'autre part, parce que la requérante n'a pas formé de demande préalable auprès de l'administration ; - le titre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2200867_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E F ; - Mutuelle des architectes français (MAF) ; - SA SMAC ; - la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506322_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Florent des Bois et à M. A, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ONIAM), à la mutuelle générale de l'éducation nationale et à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’une autre partie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524575_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203951_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1927972_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2019 et 30 avril 2021, les sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
portera intérêts au taux légal à partir du 28 février 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F ; - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique - et les observations de Me Barata, substituant Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Relyens mutual insurance.
Source officiellePage 12 sur 76