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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411052_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de Me Allain, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502228_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exécuter la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de La Réunion du 19 mars 2025 attribuant à son enfant une aide individuelle aux élèves handicapés de type alternative valable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305138_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme A, adjointe administrative territoriale, était employée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2008.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209125_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D, l'arrêté du 1er avril 2022 mentionne le nom, le prénom et la qualité de son auteur, en l'espèce, Mme A B, adjointe à la directrice générale adjointe pôle RH.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101133_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300074_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

motivé ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'étude de son cas dans la mesure où elle est à Saint-Martin depuis 2015 et qu'elle y a connu son compagnon avec qui elle est pacsée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303845_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100665_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105021_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, ressortissant turc né en 1991, est entré régulièrement en France sous le couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié valable du 13 septembre 2018 au 13 septembre 2019

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521883_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

novembre 2019, puis a obtenu à sa majorité une carte de séjour temporaire valable du 5 août 2020 au 4 août 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401522_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maire a reçu Mme C, le 14 septembre 2023 pour lui faire part de ces constatations.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505089_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2301514_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

- les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. D est un ressortissant égyptien né le 14 janvier 1995.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2608260_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206190_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une décision du 22 juillet 2022, l'adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel du ministre de la justice a rejeté son recours.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403121_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208624_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er décembre 2022 à 11 heures, en présence de Deregnieaux, greffière, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2304670_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205653_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Toutefois, d'une part, ainsi qu'il a été dit au point 2, Mme C, adjointe au maire, signataire de la mise en demeure du 9 mars 2022, était compétente pour signer tout acte et décision concernant le personnel

Source officielle

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