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76 032 résultats pour « organisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304828_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103493_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

syndicales le 30 juin 2022, en méconnaissance de l'article 2 bis du décret n° 89-229 ; - la délibération de l'assemblée de Martinique n° 22-237-1 du 28 juillet 2022 portant modalités d'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301488_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

sur chaque critère et sous-critère ; - elle a présenté une offre de base et une offre variante, auxquelles ont été attribuées des notes différentes sur le sous-critère technique n° 1, relatif à l'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505910_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu : - l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ; - l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508007_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418810_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302322_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301511_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208637_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208638_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204898_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305097_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307197_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400496_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400103_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308713_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500165_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516685_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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