Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200270_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
territoriales : " Les délibérations par lesquelles les commissions administratives chargées de la gestion des établissements publics communaux changent en totalité ou en partie l'affectation des locaux ou objets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000668_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société DK Confort, dont le siège social est à Domazan, a pour activité principale la vente de mobilier, d'objets de décoration, de scooters et de systèmes de purifications d'eau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205372_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205373_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B occupe l'emplacement de mobil-home n°20 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205374_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205375_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205376_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205377_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205378_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205382_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205384_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B occupe l'emplacement de mobil-home n°26 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielle4ème chambre
DTA_2205388_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir constaté des manquements aux réglementations en vigueur, la commune de Cerbère a entendu régulariser la situation du camping et mettre en conformité les résidences mobiles (mobil-homes) installées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
8 février 2023
8 février 2023
commune d'Evry-Courcouronnes a engagé une procédure adaptée avec négociations en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de déménagement d'objets
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412466_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’article 1er de cette délibération prévoit que ce dispositif est utilisé si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi, devenu France Travail, ne peuvent être mobilisées et que
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
publics, et qui doit être organisée conformément à l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances en vue de permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2202902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
fait valoir que la délivrance d'une autorisation d'installer la contre-terrasse sur stationnement, par un arrêté du 27 juillet 2022, qui serait devenu définitif faute d'avoir été contesté, rend sans objet
Source officiellePage 12 sur 928