CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 817 résultats pour « non prise de commandes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600457_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

’article R. 2152-11 du code de la commande publique ont été méconnues dès lors que l’annexe au règlement de consultation ne comporte aucun autre critère ou sous-critère que le prix et la valeur technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du code de la commande publique. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400285_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

/Lorsque l'offre de ce soumissionnaire n'était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable, l'acheteur lui communique en outre les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505272_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104175_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

commandes estimé à 9 519,42 euros de perte de marge nette, ainsi qu'un préjudice moral estimé à 5 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226525_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

avec celle des autres agents remplissant les conditions statutaires pour prétendre au même avancement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309282_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2225483_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203852_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Toutefois, en se bornant à indiquer que les hôpitaux n'ont effectué que vingt-six commandes, sans assortir cette allégation du moindre commencement de preuve, elle n'établit pas que le nombre minimum de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

dont le coordonnateur est la communauté de communes Seine et Aube de lui communiquer les informations prévues par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique et de préciser les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106865_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

d'existence à hauteur de 10 000 euros, dès lors qu'il a été privé d'une augmentation de sa rémunération dès l'année 2020 et que sa mutation lui a causé de nombreux désagréments.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300791_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

un marché privé, mais un marché public de travaux qui devait, dès lors, avant sa réalisation, être soumis aux procédures de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique, rendant ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521332_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521333_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521334_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501908_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

, méthode invalidée par la jurisprudence ; -au vu des prix ressortant du bon de commande produit dans l'instance par la société Focal point elle-même, son offre pour le lot n° 2 aurait dû être classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402510_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

bâti dépendant de son domaine public en vue d'une exploitation économique non constitutive de droits réels conclue le 28 septembre 2021 ; - un commandement de payer lui a été signifié le 13 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004256_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

1971 relatif aux conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes, sans faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402945_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Pour justifier d'une situation d'urgence particulière impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans un très bref délai, M.

Source officielle

Page 12 sur 541

← PrécédentSuivant →