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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500173_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300330_20230204
4 février 2023
4 février 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300477_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300226_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300627_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300821_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215863_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300064_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En raison des risques encourus, notamment pour les occupants, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300487_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300539_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302151_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
que le refus en litige entraîne une perte de revenus et que les délais écoulés depuis sa demande constituent des circonstances particulières caractérisant la nécessité d'obtenir à très bref délai une mesure
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401305_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605669_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606448_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’une décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521774_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Pour justifier de l'urgence à obtenir le prononcé d'une mesure provisoire du juge des référés, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603151_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600364_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans l’attente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504043_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision est susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office tiré de ce que, le juge des référés ne pouvant ordonner que des mesures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L. 110-1 du code de l'environnement auquel renvoie l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme, ces dispositions ne lui permettent pas, indépendamment des procédures d'évaluation des risques et des mesures
Source officiellePage 12 sur 9242