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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303554_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405440_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... est entré en France le 30 mai 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention visiteur valable du 28 mai 2018 au 28 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501196_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
jusqu'au 7 octobre 2024, puis une autre valable jusqu'au 21 janvier 2025, qui n'a pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501232_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il indique que, de nationalité malienne, il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle pour raisons de santé l'autorisant à travailler valable jusqu'au 9 août 2024, qu'il en a demandé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502092_20250802
2 août 2025
2 août 2025
En exécution de cette décision le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à Mme B un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable du 20 juin 2025 au 15 juillet 2025 puis un récépissé valable du 18 avril
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524569_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... qui soutient en outre, sans être contredit, qu’il n’a pas été mis en cause dans cette affaire. Il en résulte que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603802_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 10 avril 2019, elle s’est vue délivrer un document de circulation pour étranger mineur, valable jusqu’au 2 octobre 2022 et a bénéficié, en dernier lieu, d’un récépissé, valable jusqu’au 12 mars 202,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301657_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603107_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il a été titulaire de plusieurs attestations de prolongation d’instruction valables du 9 décembre 2024 au 8 mars 2025 et déclare s’être vu remettre, en dernier lieu, un tel document valable jusqu’au 28
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603108_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 13 juin 2025 au 12 septembre 2025, renouvelée le 18 septembre 2025 et valable jusqu’au 17 décembre 2025.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 9 juillet 2025 au 8 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., ressortissant serbe né le 23 avril 2000, est entré sur le territoire français en 2022 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour, valable du 29 mars 2022 au 29 mars 2023, portant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501887_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de conjoint de français, valable du 10 août 2023 au 9 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402701_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que l'intéressée s'est vue remettre le 26 mars 2024 un récépissé de titre de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'au 24 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600811_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que la requérante a été convoquée à un rendez-vous le 8 avril 2026 et s’est vu remettre une autorisation provisoire de séjour valable du 8 avril au 7 juillet 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512609_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est présumée dans le cas d’un refus de renouvellement de titre séjour ; - en lui retirant son titre de séjour et en apposant la mention « n’est plus valable pour le voyage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303562_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303561, enregistrée le 16 mars 2023, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507309_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 16 mai 2025. Toutefois, la délivrance d'un tel document, qui en tout état de cause a expiré, ne rend pas sans objet la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510550_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que le requérant est titulaire d'un titre de séjour valable du 10 juin 2024 au 9 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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