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355 résultats pour « Virginie Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206409_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200176_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le SNES-FSU est propriétaire d'un immeuble sis 24 rue Marc Sangnier à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2506499_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506000_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304462_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500798_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

30 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de lui communiquer le rapport et ses annexes éventuelles, de l’enquête administrative diligentée au collège Le Pré des Rois

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501774_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les recours prévus par les dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401539_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302947_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501320_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

octroyée par le préfet d'Ille et Vilaine en date du 28 octobre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100844_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cosnard, représentant les consorts E, et de Me Cazo, représentant la commune de Bourg-des-Comptes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001739_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Deleurme Tannoury, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502839_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406761_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine a suffisamment motivé sa décision. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202452_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203381_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400053_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103242_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001181_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Boisset, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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