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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2416478_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet des Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2200524_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2508836_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il ressort de l’arrêté attaqué que le préfet du Val-de-Marne a considéré que la présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503435_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507867_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2311536_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d'allocations du Val-d'Oise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416817_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 12 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418769_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre de nouveau au préfet du Val

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305962_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 1er mars 2023 de la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise est annulée.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418919_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau Colin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413920_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Combes, président, Mme Mathon, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2307450_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415468_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 8 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304342_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

requête enregistrée le 2 avril 2023, Mme A B demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre de nouveau au préfet du Val

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407097_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un arrêté du 24 août 2023, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509159_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un arrêté du 27 juin 2025, le préfet du Val d'Oise a maintenu M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311218_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311227_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506143_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise

Source officielle

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