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Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant est une vaste parcelle nue entourée de terres agricoles, séparée à l’est par une voie publique de quatre parcelles construites, et bordée au

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6ème Chambre

DTA_2200966_20241128

Administratif

28 novembre 2024

la parcelle en cause n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation, ni d'erreur de fait. 6.En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse, situées à l'est d'une vaste

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5ème Chambre

DTA_2006410_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Cette portion de parcelle s'ouvre au nord-est sur une vaste zone agricole à laquelle elles sont physiquement rattachées et dont l'intérêt agricole est établi par la carte des enjeux agricoles.

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2ème Chambre

DTA_2004441_20240325

Administratif

25 mars 2024

Si elle borde le hameau à l'Ouest, ce tènement d'une superficie de 2,5 hectares est vierge de toute construction et se rattache à un vaste espace agricole et naturel.

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2ème Chambre

DTA_1908036_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Si les parcelles cadastrées section B nos 115, 2689, 2675 et 2677 avoisinent un secteur classé en zone Uc, celles-ci s'ouvrent néanmoins au nord et au sud sur deux vastes étendues naturelles classées en

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4ème Chambre

DTA_2102216_20230703

Administratif

3 juillet 2023

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet situé en zone U du plan local d'urbanisme se caractérise par une vaste surface de 23 146 m².

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3ème chambre

DTA_2000723_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Enfin, si les parcelles BW 92 et 75, jouxtent la parcelle BW 32 et surtout la parcelle BW 33 qui est en contact direct avec une zone Ncu composée, au sud-est, de vastes espaces naturels et boisés, eu égard

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3ème chambre

DTA_2000740_20221130

Administratif

30 novembre 2022

parcelles BW 90 et 91 jouxtent les parcelles BW 92 et 75 lesquelles jouxtent à leur tour la parcelle BW 32, et surtout la parcelle BW 33 qui est en contact direct avec une zone Ncu composée, au sud-est, de vastes

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1ère chambre

DTA_2301080_20251010

Administratif

10 octobre 2025

que : « A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut

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3ème Chambre

DTA_2302233_20250626

Administratif

26 juin 2025

code : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut

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1ère Chambre

DTA_2302263_20240402

Administratif

2 avril 2024

termes de l'article R. 421-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut

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2ème chambre

DTA_2002160_20220706

Administratif

6 juillet 2022

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4ème Chambre

DTA_1904006_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 424-1 du même code : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction () le silence gardé par l'autorité compétente vaut, selon les cas : b) Permis

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600393_20260223

Administratif

23 février 2026

déclaration d’utilité publique, dès lors que les travaux n’ont pas commencé ; - s’agissant de l’arrêté en tant qu’il vaut cessibilité, si l’urgence est de principe, celle-ci est exclue si l’expropriant

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CHAMBRE 3

DTA_2002398_20230724

Administratif

24 juillet 2023

421-1 : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut

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2ème Chambre

DTA_1906958_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 421-2 de ce code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de

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3ème chambre

DTA_2302153_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 411-7 du même code : « Ainsi qu'il est dit à l'article L. 231-4, le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif par l'autorité compétente vaut décision

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501461_20250414

Administratif

14 avril 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300017_20250516

Administratif

16 mai 2025

Aux termes de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ".

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402148_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut

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