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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506921_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 2 mai 2025, Mme B D G, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des jeunes I C I et E J F, représentée par Me Thoumine

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516490_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme F..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522632_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503726_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Thoumine, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215993_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203401_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B de Baleine, président, - les observations de Me Renaud, substituant Me Thoumine, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309587_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Guilloteau, rapporteur public ; - les observations de Me Thoumine, avocate représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504413_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Thomann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300293_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604895_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515408_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602053_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504812_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... représenté par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2025

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100111_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2021 et le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201771_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303937_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A C A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305494_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313096_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603559_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Thoumine, avocate de M.

Source officielle

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