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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2211969_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 novembre 2021 est annulé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501494_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406520_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417629_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303048_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203681_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302388_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203158_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1 : L'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205015_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303178_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, le préfet de la Seine-Maritime n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que l'identité de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300909_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 novembre 2022 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504566_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demande au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Seysses
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417626_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé sur sa demande du 23 janvier 2024 ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519310_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 19 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410943_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance avant ses seize ans.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, les motifs du présent jugement impliquent qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417632_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'espèce, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602419_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Melun : Seine-et-Marne ; Val-de-Marne ; (…) ». 5. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602420_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Melun : Seine-et-Marne ; Val-de-Marne ; (…) ». 5. Il ressort des pièces du dossier que M.
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SEISSER, Marie-Paule, JAEGER
02/06/2026
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SEISSER, Flora, Suzanne, Emma
26/01/2025
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SEISSER, Marie-Paule, JAEGER
29/12/2009
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M.P. IMMOBILIER, MP IMMOBILER, SEISSER, Marie-Paule, JAEGER
30/03/2008
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