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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302207_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 au commissariat de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024, le 19 juin 2024 et le 13 janvier 2025, la société Gan Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société Saunier et Associés, représentée
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et Bureau Véritas ; - avant la commande des lames, elles avaient été soumises pour avis à la société Brunet Saunier et au Bureau Véritas qui a examiné ces matériaux et notamment un échantillon PS14 ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte en outre de ce procès-verbal que ces militaires ont agi sur commission rogatoire du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier dans le cadre d'une information judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400693_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bayonne, à la société Etchart Construction, à la société Coste Architecture Paris, à la société Soriano - Barrière et Ivandekics Architectes, à la société Saunier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203810_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un jugement du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier du 4 août 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
possession d'un acte de propriété, administre le bien depuis le 19ème siècle au vu des archives ; - par un acte notarié du 16 novembre 2021, publié au service de la publicité foncière de Lons-le-Saunier
Source officielle2ème chambre
DTA_2202018_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressortissant guinéen né le 14 décembre 2000, déclarant être entré irrégulièrement en France en juillet 2022, a été interpelé le 1er août 2022 et a été placé en garde à vue par le commissariat de Lons-le-Saunier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600620_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a astreint à se présenter tous les jours, sauf le week-end, à 9h00 dans les locaux du commissariat de police de Lons-le-Saunier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'un risque d'exposition et d'intoxication par le plomb en raison de la présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans un immeuble habité par des enfants mineurs, du risque d'intoxication saturnine
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101173_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'un risque d'exposition et d'intoxication par le plomb en raison de la présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans un immeuble habité par des enfants mineurs, du risque d'intoxication saturnine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400083_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C D, demeurant rue de la Pougère Chadrat à Saint-Saturnin (63450), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214721_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C a travaillé d'abord en tant que ferrailleur via une société d'intérim, puis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée signé avec la société Saturne Pizza, avant d'être recruté à temps plein en mai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203589_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B ; - les observations de Me Leeman, représentant Mme A, - et les observations de Me Saulnier, représentant le CCAS de Saint-Cast le Guildo.
Source officielle12eme chambre
DTA_1911495_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, en présence de celui-ci - et les observations de Me Saulnier, représentant la commune de Petit-Mars. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2101964_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, - les observations de Me Saulnier, représentant la commune de Carnac. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402228_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 28 mars 2024, il a été placé en garde à vue par les services de la direction départementale de la sécurité publique de Lons-le-Saulnier pour des faits de vol à la roulotte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509484_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / Je vous saurais gré de bien vouloir vérifier la bonne réception de ces documents, qui semblent ne pas avoir été pris en compte dans l'analyse finale de ma demande. / Conformément à l'article 40 du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302134_20240215
15 février 2024
15 février 2024
préjudice subi le remboursement de la location mensuelle du système d'éthylotest qu'elle a dû installer sur son véhicule à la suite d'une décision du 13 mars 2023 du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301031_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 3 décembre 2021 par les services de l'inspection du travail et de la brigade de recherche de la gendarmerie de Lons-le-Saunier, la SAS Rusthul Bétons qui exploite sept
Source officiellePage 12 sur 22