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224 résultats pour « Pigniera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme A B, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200314_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme C D A B, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200069_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100236_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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