Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
est contradictoire avec une appréciation négative, et, d'autre part, qu'elle porte une appréciation négative alors que, en des situations similaires, l'AP-HM s'était déclaré incapable de l'évaluer correctement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404075_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet-Veninvent-Segurel), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, l'établissement Lyon Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole de Lyon, représenté par la Selarl Cornet Vincent Segurel (Me Jakob), demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303529_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 28 novembre 2023, la société Valeor, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel,
Source officielle10ème chambre
DTA_2318869_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abeille et Cognet et la société GL Gilles Leverrier représentés par Me L'Hostis, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305097_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Deloziere, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Decoster-Corret-Deloziere-Leclercq demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500278_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour un projet de construction de deux meublés de tourisme insolites sous forme de roulotte sur la parcelle cadastrée ZR 8, située au lieudit " Les Cognets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310241_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C B A, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution de sa décision n° 2304556 du 11 août 2023 en faisant injonction à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement sous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Abeille et Cognet et la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de GL Architecture représentés par Me L'Hostis, s'associent à la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201785_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la SASU Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq (Me Jean-Sébastien Delozière), demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304609_20250806
6 août 2025
6 août 2025
à l'entrée au lotissement situé à l'intersection entre la rue Nationale (route départementale 836) et la rue du chemin Vert, et une sortie située à l'autre extrémité du lotissement, sur la rue des Cornettes
Source officielle8ème chambre
DTA_2114464_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le centre communal d'action sociale du Mans, représenté par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2401837_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle exerçait, en dernier lieu, ses fonctions au sein de l’école maternelle de Champ Cordet, située sur la commune de Torcy.
Source officielleChambre 3
DTA_2504200_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que B... souffre d’une leucémie myéloïde chronique, traitée par Dasatinib, ainsi que d’une scoliose nécessitant le port d’un corset. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107048_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de Crest a commis des fautes constitutives de manquements aux règles de l’art liées à l’absence de diagnostic de la fracture tassement de sa vertèbre D11, à l’absence d’immobilisation par coque ou corset
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502572_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officiellePage 12 sur 40