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239 résultats pour « Mothère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2303068_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

algérien né le 11 juillet 2020, est entré irrégulièrement en France en 2019 mais qu'il ne s'est pas maintenu sur le territoire puisqu'il a été condamné, le 10 juin 2021, par un juge du district de Monthey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302496_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Jean-Yves Jenny, exerçant au 1 avenue Molière à Strasbourg (67200), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402070_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D..., gynécologue ostétricien, exerçant Hôpital de Hautepierre – avenue Molière à Strasbourg (67098) – Tél. 03.88.12.80.00, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904238_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, de Me Mothere représentant la commune du Pradet et de M. D représentant le préfet du Var. Deux notes en délibéré, présentées pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904239_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, de Me Mothere représentant la commune du Pradet et de M. D représentant le préfet du Var. Deux notes en délibéré, présentées pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201393_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D A, médecin spécialisé en médecine légale et dommage corporel, exerçant dans le cabinet d'expertises médicales, 3 rue Molière, 3ème étage, au Mans (72000), est désigné en qualité d'expert.

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TA

7éme chambre

DTA_2008350_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En s'appuyant sur l'application Majic, qui recense la liste des locaux détenus par chaque propriétaire, ainsi que sur le site internet www.parisautoevents.com/autodrome-de-linas-monthery, qui décrit de

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TA

4ème chambre

DTA_1904235_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, celles de Me Mothere représentant la commune du Pradet et celles de M. D représentant le préfet du Var. Deux notes en délibéré, présentées pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904238_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B ; - les observations de Me Mothere pour la commune du Pradet ; - et les observations de M. D pour le préfet du Var. Une note en délibéré adressée dans les deux instances pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904240_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, celles de Me Mothere représentant la commune du Pradet et celles de M. D représentant le préfet du Var. Deux notes en délibéré, présentées pour M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307010_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A soutient qu'il a des membres de sa famille en France, notamment son oncle et l'épouse de celui-ci, résidant à Morières-Lès-Avignon de manière régulière, il ne démontre pas l'intensité de liens qui les

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TA

3ème chambre

DTA_2303209_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, domicilié à Morières Les Avignon, a déposé ses déclarations de revenus pour les années 2018, 2019 et 2020 auprès des services de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse.

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TA

5ème Chambre

DTA_2003092_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

interne et depuis le 19 décembre 2014 s'agissant des préjudices en lien avec l'organisation de voie de promotion interne à compter de 2009 ; - à titre subsidiaire, le Conseil d'Etat, dans une décision Mothais

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TA

1ère chambre

DTA_2100481_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Mothere, représentant la commune du Pradet ; - et les observations de M. A, représentant le préfet du Var.

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107221_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

CAF de Tarn-et-Garonne avoir déménagé de son logement situé Place du Corps Franc Pommies à Castelsarrasin pour emménager le 5 décembre 2020 dans un nouveau logement situé Chemin de la Bourdette à Molières

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

DN DI domicilié 3 Ruelle Grand Père à Lagny (60310) ; Parcelle cadastrée section ZH n°16, située Penchemont, appartenant à : * Mme DO CM domiciliée 199 rue Molière à Margny les Compiègne (60280)

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TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Motheré, pour la commune du Thoronet, - les observations de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2007503_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En outre, la société IFFEN Certification conteste le rejet par le préfet d'une dépense de carburant engagée le 7 décembre 2016 sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignons (Vaucluse), considérée

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TA

1ère chambre

DTA_2003835_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En outre, la société IFFEN Certification conteste le rejet par le préfet d'une dépense de carburant engagée le 7 décembre 2016 sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignons (Vaucluse), considérée

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