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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (7)
DTA_2008098_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La demande de la société anonyme Leroy Merlin France doit ainsi être rejetée. Sur l'interprétation de la loi fiscale : 10.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- et les observations de Me Le Moal, représentant le centre hospitalier de Meulan-Les- Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Le 4 janvier 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le cabinet Merlin, représenté par le cabinet Balon Selarlu d'avocats, aux écritures de Me Balon, demande de juger que les opérations d'expertise se
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2004444_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SA Leroy Merlin doivent être rejetées. Sur les frais du procès : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409162_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole s'est opposé à sa demande d'aménagement d'un terrain situé sur la commune de Meylan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
euros, une facture Point P de 80,92 euros, une facture Leroy merlin de 41,35 euros, une facture Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros,
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SA Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001933_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201967_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la commune de Saint Laurent d'Aigouze, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203035_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en réponse enregistré le 25 avril 2023, la société NGE génie civil, représentée par Me Salesse, conclut : 1°) à ce que le cabinet d'études Marc Merlin, en charge d'une mission de maîtrise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, en leur qualité d'assureurs des sociétés Marc Merlin
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2110551_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106005_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, ainsi que celles de Me Ciancia substituant Me Pilloix, représentant la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2019, 3 octobre 2019 et 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin, représentée par PWC société d'avocats
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104662_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104663_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officiellePage 12 sur 108