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338 résultats pour « Marion LE LAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304304_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Marienne, avocate de permanence, et de la requérante, assistée de Mme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305973_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305053_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507779_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La faculté laissée à chaque État membre, par les dispositions précitées de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505188_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il souhaite indiquer au tribunal que s'il doit partir il faut lui laisser un peu de temps pour récupérer ses affaires à son domicile, sa voiture et sa remorque qui a une valeur pécuniaire importante.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207968_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " lui ont été remises dans leur intégralité, elle ne fait valoir aucune circonstance qui pourrait laisser présager le contraire, alors qu'il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308064_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. " 8.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309548_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cette faculté laissée à chaque État membre par l'article 17 de ce règlement est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404139_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503241_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A C a été interpellé le 3 mai 2025, par les services de la police, à l'arrêt de tramway 'Port Marianne' à Montpellier, et a été placé en garde à vue pour les faits de "vol en réunion avec dégradation "

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405132_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel, Hana Mezni, Nathalie Fontana, Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110983_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public H mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511093_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ", la faculté laissée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511094_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif ", la faculté laissée

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600727_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600746_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604149_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif », la faculté laissée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303464_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MARION JARDINS, MARION, Fabienne, LE LAIN

SIREN 931053813Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte sous seing privé en date du 01/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES 1 le 27/09/2024, Dossier 2024 54388. Référence : 5604P01 2024 A 03256. Adresse de l'ancien propriétaire : KERVILOR 56470 LA TRINITE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Barre 56410 ETEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/01/2025

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