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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404535_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 15 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Malik, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405449_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 29 novembre 2024

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C D A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 août 2024 ayant rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507722_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418482_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502665_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentés par Me Malik, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial sollicitée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429535_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510480_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408830_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il justifie également percevoir une pension de retraite et dispenser des cours de français et de mathématiques à l’institut Imane Malek (Maroc). Enfin, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 mai et 20 novembre 2023, sous le n° 2304122, la SAS Sofradim Production, représentée par, Me Mallet, doit être regardée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303909_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet et 8 août 2023, Mme C A représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304119_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201206_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D B, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié un indu de revenu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501463_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512218_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Mallem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation

Source officielle

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