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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508795_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Fait à Paris, le 1er avril 2025. Le juge des référés, Signé J.P.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214301_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la Ville de Paris et à Eau de Paris. Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104151_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600130_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

des qualités recensées dans le tableau, il conteste une partie de son appréciation littérale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307975_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le juge des référés, Laurent BOUTOT La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315499_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision ministérielle 48 SI invalidant son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100440_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2021 et 8 juin 2022, Mme C D et Mme A D M'Dere, représentées par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319937_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de la nommer en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire alors qu'elle était lauréate

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302763_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a fait droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537526_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

, d’une part, il est constant que malgré les efforts importants de l’Etat pour accroître les capacités d’hébergement d’urgence à Paris et dans la région d’Ile-de-France, ces capacités ne suffisent pas

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2421002_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532000_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535455_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ladreyt, vice président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537152_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Fait à Paris, le 29 décembre 2025. Le juge des référés, J.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405489_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Fait à Paris, le 8 avril 2024. Le juge des référés, J.-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307460_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par une ordonnance du 4 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a admis M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2432057_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ladreyt, - et les observations de Me Alessandrinei, représentant Mme A. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606195_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de paris. Fait à Paris, le 26 mars 2026. Le juge des référés J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328699_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Fait à Paris, le 16 décembre 2023. Le juge des référés, J.P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500090_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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