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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1908416_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

372, 193 Boulevard du point du Jour, à St Laurent du Var ), 110 Avenue Delattre de Tassiny à St Laurent du Var ; *M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100630_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300233_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 31 janvier à 11 h 47 et à 11 h 50, l'association Environnement Patrimoine Saint-Laurent, l'Association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204394_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101920_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section B n° 370 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301297_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905414_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401013_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent du Maroni qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400024_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par arrêté du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304148_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301944_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Astruc, représentant la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200708_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le SNC Saint Laurent a été autorisée par décret du 16 septembre 1988 à exploiter une usine hydroélectrique érigée sur la chute Saint-Laurent, sur la Moselle, sur le territoire de la commune d'Epinal, en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200042_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205165_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La société Yacht club international de Saint Laurent du Var est concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204308_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

- Me Astruc pour la société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102112_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, et de Me Gadd, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407619_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

a émis un avis défavorable pour une nouvelle extension d'activité de la société DSL sur la commune de Saint-Laurent.

Source officielle

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