CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

292 résultats pour « Labrot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307279_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Labart, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504966_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001308_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2018 et du rapport d'intervention du SDIS que les services de secours ont été appelés le 17 août 2018 à 10 h 06 et sont intervenus à 10 h 16 pour un " blessé sur voie publique " place " Marguerite Laborde

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312830_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501172_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303272_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de Naintré demande l'expulsion, qui souffre de troubles mentaux et a déjà fait l'objet d'une tentative de suicide, se trouve, à l'heure actuelle, hospitalisée au centre hospitalier spécialisé Henri Laborit

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001654_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Clinique Saint-André, représentée par Me Labro, demande

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001656_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Polyclinique de Gentilly, représentée par Me Labro,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001657_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 26 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Polyclinique Majorelle, représentée par Me Labro, demande

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001660_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 25 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2021, la société Clinique Ambroise Paré, représentée par Me Labro, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001333_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par le tribunal administratif de Montreuil, et un mémoire enregistré le 16 juin 2021 sous le n° 2001333 par le tribunal administratif de Pau, la clinique de cardiologie d'Aressy, représentée par Me Labro

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503132_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

seraient incompatibles avec sa vie familiale et son état de santé psychiatrique, alors que le périmètre de la mesure attaquée est le département de la Vienne, qu’il est suivi au centre hospitalier Laborit

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300923_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312758_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501001_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218315_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501734_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503963_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504245_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504498_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 12 sur 15

← PrécédentSuivant →