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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2110755_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
E D, à la SCI Isaella et à la commune de La Ciotat.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A, à Me Isabelle Laborde-Giraudo et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402241_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
il était précédemment titulaire. / La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. / () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025 La rapporteure,
Source officielle3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il s'ensuit que l'hypoacousie dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301026_20230228
28 février 2023
28 février 2023
lui est totalement impossible de recourir à des moyens de transport autre que son véhicule automobile, à défaut de quoi il serait immédiatement licencié faute de ne pouvoir se rendre sur les chantiers dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403280_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
requérant est en effet, depuis la fin de l'année 2019, inspecteur au sein de la société Elite Quality Inspection et dit effectuer à ce titre, très régulièrement, des déplacements sur des chantiers, dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509902_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
soutient que : - la société Less Is More est intervenue dans une mission de maîtrise d’œuvre dans les problématiques thermiques ; - la société BTP Consultants, bureau de contrôle et coordinateur, a donné
Source officielle3ème chambre
DTA_2206704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
il demeure atteint, dont 2% résulterait, selon l'expert, d'un état antérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205450_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la décision querellée n'est pas signée par son auteur dont le nom et la qualité ne sont pas renseignés ; - la décision querellée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2205235_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407222_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306058_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : -il a déposé une requête en annulation de la décision du ministre, dont il produit copie ; -la condition d'urgence est remplie dès lors que la perte de validité de son permis lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601801_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, Mme D C fait valoir des propos vexatoires dont elle estime avoir été victime, notamment de la part de ses responsables hiérarchiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303769_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant de la créance dont se prévaut le requérant au titre du dommage corporel ayant résulté de son accident de service du 18 mai 2017, dont la date de consolidation a été fixée au 5 mai 2018, le délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515678_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Isabelle Grenier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202728_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
réfugiés et apatrides peut entendre individuellement un demandeur mineur, dans les mêmes conditions, s'il estime raisonnable de penser qu'il aurait pu subir des persécutions ou des atteintes graves dont
Source officiellePage 12 sur 52