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A..., représenté par Me Gonand, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réexaminer sa demande de délivrance de titre

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10eme Chambre

DTA_2506780_20260120

Administratif

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2311331_20240103

Administratif

3 janvier 2024

B A E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301786_20230317

Administratif

17 mars 2023

B C, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2303764_20230602

Administratif

2 juin 2023

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti

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Reconduite à la frontière

DTA_2206032_20220822

Administratif

22 août 2022

H I D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402752_20260119

Administratif

19 janvier 2026

F..., représentés par la Selas Gobert et Associés, forme opposition à la contrainte du 24 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 3 859 euros constitué sur

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3ème Chambre

DTA_2412443_20250430

Administratif

30 avril 2025

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20250110

Administratif

10 janvier 2025

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20250916

Administratif

16 septembre 2025

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406913_20250916

Administratif

16 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507401_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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4ème Chambre

DTA_2301996_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Salon de Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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4ème Chambre

DTA_2201177_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2022, la communauté d'agglomération Lubéron Monts de Vaucluse, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à

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1ère Chambre

DTA_2205511_20260227

Administratif

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 10 mars 2023, 12 octobre 2023, 9 avril 2024 et 28 novembre 2025, la société Recaud, représentée par Me Gouard,

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10eme Chambre

DTA_2100301_20250318

Administratif

18 mars 2025

2020 mentionnait seulement des recommandations et non des motifs de refus ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

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2ème Chambre

DTA_2007869_20240201

Administratif

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Ceyreste, représentée par Me Gouard-Robert, conclut : - au rejet de la requête, - à titre subsidiaire à ce que le tribunal déclare illégal

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9ème Chambre

DTA_2006872_20240409

Administratif

9 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2021 et le 1er décembre 2022, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut à l'irrecevabilité de la requête

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113782_20230810

Administratif

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 20 décembre 2021 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gouard, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502723_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D A, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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