CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

998 résultats pour « Frank Perogaud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307041_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307105_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B, ressortissante congolaise, née en 1977, déclare résider en France de façon continue depuis 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303120_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A, né en 1984, ressortissant marocain, déclare être entré régulièrement en France le 19 décembre 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502243_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500577_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle est entrée en France alors âgée de 70 ans, ayant vécu toute sa vie en Algérie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512720_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513250_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514263_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514264_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514265_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602086_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303074_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Mme B, ressortissante malgache née en 1950, est entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505063_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, ressortissant congolais, né en 1970, est entré en France le 17 décembre 2001 sous couvert d'un visa D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209600_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B C, ressortissant camerounais né en 1995, est entré en France le 19 octobre 2019 muni d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 14 octobre 2019 au 14 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206979_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

que : - L'urgence de la mesure sollicitée est justifiée dès lors qu'il se trouve dépourvu de titre de séjour et risque de devoir repartir au Togo alors que son état de santé nécessite un suivi en France

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207082_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402438_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

rendre au Cameroun, le 27 mars 2024, sa mère étant dans un état de santé critique et pour qu'il puisse revenir sur le territoire français après son voyage au Cameroun, le 17 avril 2024 ; il vit en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Perinaud, représentant Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510514_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 12 sur 50

← PrécédentSuivant →