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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215120_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531932_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., ressortissant bangladais, né le 4 janvier 1998 et entré en France, selon ses déclarations, en 2021, a sollicité, le 3 juillet 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2°) de mettre à la charge de Météo-France la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005852_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 6 mai 2021, l'université de Lille, représentée par feu Me Valéry Gollain conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 6 octobre 2017 et du 12 avril 2019, la commune de Senlis a délivré à la société Goodman France, un permis de construire une plateforme logistique composée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
places de la Résistance, Georges Foata, Adrien Castillon et du Vallonet, rues Valazé, Alphonse Daudet, Léonard Anfossi (du début de la rue à l'angle de l'avenue Ange Deiro), esplanade et plage des Goélands
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la commune de La Gorgue, représentée par Me Gollain, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'association C.O.P.R.A. 184, l'association ADIV-Environnement, l'association Construire Ensemble Andrésy Solidaire (CEAS) et l'association Triel Environnement, représentées par Me Faro de la SCP Faro et Gozlan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2023 et le 5 juillet 2024, les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Nature en Occitanie et Nature
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
méconnaît les dispositions de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'OAP n°10 en ce qui concerne la Pointe de Verneuil est incompatible avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 27 janvier 2023, l'association Pays d'Emeraude Mer Environnement (APEME) et la société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Postérieurement à la tenue de l'enquête publique, l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une intervention, enregistrée le 10 août 2023, le syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Me Delchambre, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officiellePage 12 sur 12