Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502278_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D... était clôturée faute d’avoir « fourni le(s) complément(s) demandé(s) dans les délais ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519085_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Fournier de la somme de 800 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217207_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 août 2022, Mme B C, représentée A Me Fournier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2124331_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
une attestation de domiciliation postale, et, d'autre part, a fourni ses bulletins de salaire pour les mois de février, mars et avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le Lot 2 doit fournir et installer les deux ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'Avion, la commune de Billy-Montigny, la commune de Bouvigny-Boyeffles, la commune de Bully-les-Mines, la commune de Carency, la commune d'Eleu-dit-Leauwette, la commune d'Estevelles, la commune de Fouquières-lez-Lens
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302015_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de Bordeaux ; 2°) de prescrire à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'inscrire F E en classe de 6ème du collège Alain Fournier de Bordeaux pour la rentrée scolaire 2023/2024 ; 3°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de lui assurer des soins adaptés et, en particulier des soins de kinésithérapie ainsi qu'une rééducation cognitive ; de lui fournir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415824_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A au motif, unique, qu'en dépit de l'invitation qui lui avait été faite le 15 avril 2024, il n'a pas fourni son acte de naissance EC7 en langue arabe accompagnée de sa version française de même date ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308028_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Elle soutient avoir fourni tous les documents et remplir les conditions pour obtenir l'octroi de cette aide qui lui a été refusée pour des raisons injustes.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507406_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B... demande au tribunal : 1°) d’obliger la société Electricité de France (EDF) à lui fournir un contrat d’achat d’électricité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502406_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui fournir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502407_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui fournir
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2315998_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400261_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’erreur de fait dès lors qu’il a fourni
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404134_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504104_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504378_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellePage 12 sur 2126
FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean, FOUQUIER-BRAULT
04/08/2026
Voir →
LE HAMEAU DE LA FOUQUIERE
02/07/2026
Voir →
FOUQUIER-BRAULT, Fabrice, Bernard, Jean
02/07/2026
Voir →
SOCIETE FLUVIALE DE TRANSPORT FOUQUIER SFT FOUQUIER
09/06/2026
Voir →
Saguinsin, Maria Jelalyn, Becq De Fouquières
29/05/2026
Voir →