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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503815_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 16 avril 1999, est entré en France le 11 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503657_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
que cette condition visée à l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas applicable aux ressortissants togolais exerçant une activité salariée en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2103203_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2021, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 20 novembre 2023 : 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C B, ressortissant français qui se présente comme leur père, et Mme B demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404697_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 9 de la convention franco-congolaise.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400894_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B F qu'elle présente comme son époux, n'est pas opposable en France. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202070_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dès lors, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour en France et alors même que son autre frère demeurant en France bénéficie d'une carte de résident, qu'elle justifie exercer une activité professionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202761_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318620_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 2 décembre 2023 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401265_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602324_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... réside en France depuis l’année 1990, le préfet des Bouches-du-Rhône n’établit pas que la présence en France de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316828_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
2023, Mme E C, représentée par Me Garavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle9ème chambre
DTA_2400245_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 28 septembre 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308168_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, de nationalité algérienne, né le 26 mai 1985 serait entré en France le 8 avril 2011 démuni de visa.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205472_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B, de nationalité russe, est entré en France en février 2010 avec ses parents et ses cinq frères et sœurs, tous majeurs aujourd'hui.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants () reçoivent, sur présentation soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français
Source officielleétrangers JU
DTA_2601508_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 avril 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315596_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la décision du 28 septembre 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : 3.
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