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7 235 résultats pour « Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513353_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600986_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400746_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501920_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il demande le bénéfice d’un préavis d’un mois prévu par le règlement du CROUS, il ne saurait en bénéficier dès lors qu’il ne remplit plus les conditions pour être locataire du CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502307_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502308_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502310_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506218_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506219_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506226_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520376_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520378_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520380_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520382_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520383_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520390_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520391_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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