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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La commune de Belleau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202540_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Belleau qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Belal-Cordebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur de l’enseignement et de la recherche de l’école polytechnique a prononcé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20250829
29 août 2025
29 août 2025
chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Beauval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les Jardins de Belleville est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104261_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
AL 184 et situées rue Pierre Vilain à Beauval ; 2°) d'annuler la délibération du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beauval a désigné le maître d'œuvre de la construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Beauval. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504012_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Le Plessis-Belleville, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205881_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Entreprise Beauval une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537272_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La requête a été communiquée à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Belleville qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104567_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Les Belleville a déterminé l'alignement de la voie communale au droit de la parcelle cadastrée E n°550. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501351_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le désistement de la commune du Plessis-Belleville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, cinquième adjoint au maire de Belleville-en-Beaujolais, titulaire d'une délégation de fonction et de signature du maire de Belleville-en-Beaujolais par arrêté du 5 juin 2023, comprenant notamment toutes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400435_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, de M. et Mme M, de M. L, de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202921_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, de M. et Mme M, de M. L, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401679_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une lettre en défense, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Belhade conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303802_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F G, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514081_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de Belleville, applicable à la commune.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2304980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Cabane Magique Belleville a été été autorisée par la ville de Paris à occuper à compter du 6 septembre 2019 1'emplacement situé au 132 boulevard de Belleville pour y exercer une activité de
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