Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100327_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
étayés, et ce d'autant plus qu'elle a sous-traité certaines missions comme la mission OPC, et qu'elle n'établit ni n'allègue qu'elle aurait contrôlé davantage de situations dans le cadre du nouveau calendrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'article 7.3.3.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Des pénalités intermédiaires pourront être appliquées en cas de retard dans l'exécution des tâches figurant au calendrier
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour en justifier, il produit un calendrier des réservations enregistrées, ainsi qu'un extrait du " registre du logeur au séjour " établi par Toulouse Métropole, au titre de l'année 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111207_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'autre part, le " calendrier des épreuves " produit par M. B ne suffit pas à démontrer qu'il aurait été convoqué à un examen d'anglais fictif le 26 juin 2021.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402919_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du dossier, Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ; - l’arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le rapport de présentation de l'OAP MRS-09 La Jarre explique le choix de ce secteur, comme ayant une situation " aux confins de l'urbanisation de la ville, au pied du massif des Calanques ", " conférant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'ordre de service n°1 prévoyait un démarrage des travaux le 2 janvier 2017 et un délai global de l'opération tous corps compris de 16 mois, soit une livraison de l'ouvrage le 30 avril 2018 ; - le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107105_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303267_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A et Mme B A de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé au Foyer Saint Exupéry, Rue des Calanques Quartier de la Carraire, à Miramas (13140) mis à disposition par l'association
Source officielle8ème chambre
DTA_2000337_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
/L'OM ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles modifications ou annulations partielles et/ou totales des Matches prévus au calendrier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308451_20230802
2 août 2023
2 août 2023
incohérence entre les documents de la consultation à propos de l'exigence de la réalisation des travaux en deux phases ; - concernant les critères d'attribution " Moyens et organisation " et " Calendrier
Source officielle4ème chambre
DTA_2401890_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué méconnaît la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dès lors
Source officielle3ème chambre
DTA_2302397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'autre part, aux termes du point 2.1.3 " cas spécifiques " de l'article 2 " calendrier et modalités d'inscription " de l'arrêté susvisé du président de l'URCA du 27 juin 2023 : " L1, L2, L3 de l'UFR LSH
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ce délai peut être prorogé chaque année selon un calendrier et des modalités fixés par l'administration et publiés sur son site internet, sans que la date limite de dépôt qui en résulte ne puisse être
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202671_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202672_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301913_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par ailleurs, la circonstance que les décisions budgétaires susvisées du conseil municipal s'inscrivent dans un calendrier nécessairement annuel et contraint ne caractérise pas non plus une situation d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
des activités sportives qu'elle exerce qui sont susceptibles d'être affectées par les travaux réalisés sur ce site et de trouver des solutions à proximité des lieux concernés ; - de produire un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300133_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
lors que l'occupation irrégulière du domaine public militaire perturbe les travaux de construction d'un diffuseur sur l'autoroute A86, située à proximité immédiate du site et risque de retarder le calendrier
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A1 de la convention de délégation vise à sanctionner le retard dans la remise des études Avant-projets Définitifs, dits " A ", au regard du calendrier fixé en annexe 2.1 ou si les A ont été remis mais
Source officiellePage 12 sur 153