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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506932_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouix de la somme 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305117_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505282_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et à son affectation en tant qu’agent de constatation principal de 1ère classe au bureau de Fos Port Saint-Louis (DI Paca Corse) résidence de Fos Port de Bouc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013339_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la société Glen Couverture, représentée par Me Bony, déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401837_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B conteste une décision " concernant la fermeture administrative " de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " Alimentation Générale " situé 18 avenue Maurice Thorez à Port-de-Bouc (13110).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426007_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’école Boulle d’organiser le rattrapage de l’épreuve de prévention santé environnement auquel sa fille a obtenu une note éliminatoire lors de la prochaine session et de conserver
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508236_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Bouix.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107847_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107862_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404876_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Luc, juge des référés, - et les observations de Me Bouix représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2312727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, aucun des schémas dessinés sur ces panneaux ne matérialise l’implantation de bouées dans les virages et la nécessité de passer entre celles-ci.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113739_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la société AGV95 représentée par Me Bouyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021 - 0870 du 31 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Floquet, représentée par son président, ayant pour avocat par Me Bouyer, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208045_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé qu'il poursuivrait sa scolarité à l'école élémentaire Bouge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fils A au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé qu'il poursuivrait sa scolarité à l'école élémentaire Bouge
Source officiellePage 12 sur 92
MILLE, Delphine? Marie-Christine, BOUYRIE
06/05/2026
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BOUYRIE DE BIE SERVICES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/04/2026
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BOUYRIE DE BIE SERVICES
21/04/2026
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BOUYRIE DE BIE SERVICES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/03/2026
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ELECTRICITE PLOMBERIE BOUYRIE
06/01/2026
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