Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203274_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'agissant, tout d'abord, des travaux d'exhaussement du terrain, les requérants n'établissent ni même n'allèguent que les exhaussements de terre en cause, qui supportent notamment un terrain de boules
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Plougrescant, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) de condamner la société CVC 22 à l’indemniser du coût des travaux de reprise des désordres affectant 64 bouées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307065_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205176_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401235_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'usine de potabilisation des Terres Blanches situés sur la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles du 6 novembre 2023 ordonnant la mise à mort de plusieurs dizaines de boucs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400892_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros, à verser à Me Bouix, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302976_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane et Vitrolles et un siège à la commune de Port-de-Bouc
Source officielle9ème chambre
DTA_2107830_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Une partie du local de traitement des boues, processus qui consiste à modifier les boues issues du traitement des eaux usées pour en détruire les agents pathogènes et en modifier la consistance afin notamment
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500982_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en tant qu’il rejette la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel d’inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2024 par lequel le maire de la commune de Nancy a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable DP 054 395 24 00230 pour l’implantation d’antennes de téléphonie mobile au 149 avenue de Boufflers
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403202_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tendant au retrait de la décision du 17 juin 2024 d’opposition à déclaration préalable DP 054 395 24 00252 déposée le 23 février 2024 pour l’implantation d’antennes de téléphonie mobile au 149 avenue de Boufflers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123695_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
société Bouygues bâtiment Île-de-France, chargée de la construction de la piscine, et de la société Soreib en charge de la maîtrise d'œuvre des travaux de création d'une sous-station d'échange et d'une boucle
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200421_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - la bouée à laquelle son bateau était amarré le 20 août 2021 appartient à un autre plaisancier, qui était en mer ce jour-là ; - cette bouée était reliée par chaîne à une ancre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208834_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par lequel le président de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé les opérations électorales au sein de cette université, en tant que cet arrêté nomme un délégué de la liste " Bouge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mme D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé résidence Les Comptes, rue Romain Rolland à Port-de-Bouc
Source officiellePage 12 sur 93