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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2508745_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’arrêté mentionne en outre que l’intéressée ne justifie d’aucune insertion socio-professionnelle dans la société française et qu’il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales au Bénin où elle a
Source officielle2ème chambre
DTA_2301737_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
approprié au Nigeria, le requérant qui lève le secret médical et révèle qu'il souffre d'une hépatite B, produit un certificat médical, établi le 24 août 2023 par un médecin de l'hôpital universitaire de Benin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201863_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A D C, ressortissant béninois né le 24 octobre 1985 à Cotonou (Bénin), est entré en France le 19 mars 2013 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202437_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou au Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2104081_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
droit car son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et le traitement qu'elle suit ne peut lui être prescrit au Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2401560_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... vit séparé de ses enfants restés au Bénin depuis qu’il a fait le choix de résider sur le territoire français où il est entré en 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403485_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311172_20230823
23 août 2023
23 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214559_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 29 rue Antonin Georges Belin
Source officielle10ème chambre
DTA_2202353_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2106518_20230214
14 février 2023
14 février 2023
titre des années 2017 et 2018, à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible des pensions alimentaires de 7 732 euros et 5000 euros versées à leurs mères résidant au Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318888_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B soutient qu'il craint pour sa sécurité au Bénin en raison de son homosexualité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409259_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 février 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523326_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., demande au tribunal d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de délivrer à ses enfants A... B... D... et E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ce cadre, sa résidence administrative a été fixée à Bessines-sur-Gartempe à partir du 1er septembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204624_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
préfète du Bas-Rhin n'a pas invité la requérante à compléter son dossier ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée de ce qu'elle se fonde à tort sur la circonstance que son conjoint réside au Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204406_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E né le 19 août 1984 à Dassa Zoume (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2019 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 27 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301637_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'université d'Abomey-Calavi (Bénin).
Source officiellePage 12 sur 74