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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402361_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406096_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406099_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présentées sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105611_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Azur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101156_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 1 748 410 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du président de l'université Côte d'Azur du 21 juin 2022 est annulée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
; 3°) de condamner l'Université Côte d'Azur à lui verser à titre d'indemnité de licenciement la somme de 12 984,54 euros net ; 4°) de condamner l'Université Côte d'Azur à lui verser à titre de dommages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La métropole Nice Côte d’Azur est condamnée à verser à M. et Mme A... une somme totale de 192 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206506_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Enfin, par la décision contestée du 22 juillet 2022, l'OPHMP a prononcé à l'encontre de la société SAS Azur Bat une exclusion de soumissionner. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206507_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Enfin, par la décision contestée du 22 juillet 2022, l'OPHMP a prononcé à l'encontre de la société SAS Azur Bat une exclusion de soumissionner. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Holzer, rapporteur public, - la société AGS Nice Côte d'Azur et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur n'étant ni présents ni représentés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501037_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour demander la condamnation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au paiement d'une provision, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402815_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le directeur général de de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403185_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision " révélée " par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511160_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511161_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301977_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur de procéder à la réintégration de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302564_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... demande de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser une somme de 49 130 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103165_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une demande réceptionnée le 11 février 2021 par la Métropole Nice-Côte d'Azur, Mme et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103159_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'Université Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
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