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10 910 résultats pour « Article O 12 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Chambre

DTA_2104654_20250828

28 août 2025

28 août 2025

A B a été recruté, en septembre 1997, en qualité d'ouvrier professionnel par le centre hospitalier de Laval (Mayenne) et affecté comme agent de sécurité incendie.

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Dès lors, ces trois heures de repos doivent donc être regardées comme des heures de travail effectif au sens des dispositions de l'article 5 du décret du 4 janvier 2002.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2103000_20250828

28 août 2025

28 août 2025

B A a été recruté, en juin 1995, en qualité d'ouvrier professionnel spécialisé par le centre hospitalier de Laval (Mayenne) et affecté comme agent de sécurité incendie.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101964_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101965_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101967_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101968_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102035_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102086_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102140_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102141_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102853_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102994_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102995_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102999_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103000_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103001_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103036_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103037_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103072_20230131

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

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