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B présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2505011_20250806

Administratif

6 août 2025

G pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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1ère Chambre

DTA_2001668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2104238_20240215

Administratif

15 février 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé "service départemental d'incendie

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417078_20260409

Administratif

9 avril 2026

B... le 4 septembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_1909165_20230224

Administratif

24 février 2023

Aux termes de l'article 1732 du code général des impôts : " La mise en œuvre de la procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales entraîne : / a.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402093_20240424

Administratif

24 avril 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

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4 ème Chambre

DTA_2402824_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est intervenu au terme d’une procédure irrégulière dès lors que : . celle-ci a méconnu les dispositions de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

de payer la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Loiret la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

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9ème chambre

DTA_2104310_20240606

Administratif

6 juin 2024

Cette contestation peut prendre la forme d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d'abroger l'acte réglementaire, comme l'exprime l'article L. 243-2 du code des relations entre

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401626_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4 Rejeter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115370_20250723

Administratif

23 juillet 2025

-5 du code du travail.

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2ème chambre

DTA_2104125_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres

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2ème chambre

DTA_1906110_20230406

Administratif

6 avril 2023

Aux termes de l'article 286 du même code : " I.

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4ème chambre

DTA_2305976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

et de secours de la Gironde une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.