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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600873_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, l’école Jean de la Fontaine- les enfants A..., représentée par Me Baillon, demande à la juge des référés statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304500_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le maire de la ville de Vendôme prononce la radiation de l'école Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501330_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par sa présidente, Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Jean

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003450_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un courrier reçu le 21 septembre 2020, Mme D a ensuite présenté une demande indemnitaire au CH Jean Marcel de Brignoles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102696_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SCI Saint Jean Debru a indiqué maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102698_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SCI Saint Jean L'Ormeau a indiqué maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304639_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 2 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant de 755 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304640_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 6 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant de 901 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304641_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 8 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant de 901 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305633_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 22 rue Jean Gilles à Toulouse (31100), pour un montant en droits de 735 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302594_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Des notes en délibéré présentées respectivement pour Mme E... et pour l’Université Jean Moulin - Lyon III ont été enregistrées le 18 et le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le GIE Plateforme Services demande la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2302334_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Montpellier à Saint-Jean-de-Védas pour un montant de 1 308 euros. 2.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211291_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211296_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Jean de la Fontaine ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211302_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Jean Jaurès ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer

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TA

3ème chambre

DTA_2402146_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2020-2021, en troisième année de Licence en droit, puis au titre des années universitaires 2021-2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201861_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A estime par conséquent qu'il aurait pu percevoir une rémunération bien plus significative que celle qu'il a choisi de percevoir au cours des années 2006 à 2013.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

parc azur, de la Métropole Nice Côte d'Azur, de l'association diocésaine de Nice, de Mme B D, de Prima pizza, de la copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B a déposé une demande de dérogation pour que son fils, A B, soit affecté, au titre de l'année 2023/2024, en classe de 6ème au collège Jean-Baptiste Say dans le 16ème arrondissement de Paris.

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Journal officiel
Créations

GUIN, Anne-Laure, Jacueline, Jeanne

SIREN 932054778Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ANNE ET JEAN-FRANCOIS GANEVAT

SIREN 799615760Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE ANNE MARIE-JEAN PAUL CHANTAL ET PIERRE

SIREN 341110575Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

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Modifications diverses

Pierog, Helene Anne-Marie Francine Jeanne

SIREN 513621144Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/08/2026

Voir →

Créations

Bourguignon, Marie-Anne, Jeanne, Dodeler

SIREN 832127948Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/08/2026

Voir →