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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit as dé ourvue de caractère sérieux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400777_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400806_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400807_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400952_20240203
3 février 2024
3 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501975_20250210
10 février 2025
10 février 2025
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108496_20240209
9 février 2024
9 février 2024
principal, de la rétablir dans ses fonctions ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et dans les deux cas, de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans
Source officielleChambre 2
DTA_2103376_20220825
25 août 2022
25 août 2022
dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question ne soit pas dépourvue de caractère sérieux. 2.
Source officielle12eme chambre
DTA_1902421_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211726_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308653_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311481_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400440_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et est constitutive d'une voie de fait.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500618_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401997_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
: 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs du 1er juillet 2024 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de leur fils D au titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
titre des années 2013 et 2014.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
titre des années 2013 et 2014.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, de 1 102 128,23 euros au titre de celui clos en 2013 et de 1 462 571, 98 euros au titre de celui clos en 2014.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, de 1 102 128,23 euros au titre de celui clos en 2013 et de 1 462 571, 98 euros au titre de celui clos en 2014.
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