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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300127_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2016 et 13 mai 2019, à trois ans de prison dont un avec sursis, pour notamment des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier en bande organisée et proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303208_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
commercial, eu égard à l'origine de ses ressources, constituées par le prix acquitté par les familles en paiement des prestations assurées, et aux modalités de son fonctionnement, marquées par la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205533_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318553_20230814
14 août 2023
14 août 2023
C et Mme B n'est pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, alors, qu'en raison de la pluralité des lycées dans chaque district, les élèves relevant de la zone de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324475_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mme A a, dans un premier temps, saisi le tribunal de plusieurs mémoires comportant des conclusions difficilement intelligibles, au regard notamment de la pluralité des administrations mises en cause, à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603720_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression des suffrages et à la sincérité du scrutin et ne peut donc créer de confusion dans l’esprit des électeurs, à même de constater par eux-mêmes la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514605_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’atteinte caractérisée à la liberté d’exercice du mandat d’élu ainsi qu’à la liberté et au pluralisme d’expression des élus est
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523604_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307000_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307624_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201588_20230208
8 février 2023
8 février 2023
soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : - le moyen tiré de la neutralisation du critère technique manque en droit et en fait, ainsi, la circonstances que deux mêmes candidats, sur une pluralité de critères, aient obtenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur dans la matérialité des faits ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'administration aurait dû examiner la réalité de la pluralité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’article 8 des dispositions générales instituant un lexique venant compléter les dispositions générales ; « (…) Voie : est considérée comme une voie, un aménagement privé ou public qui dessert une pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513297_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
°) décrire l’état de santé avant l’accident de Mme B..., à la suite de l’accident et son état de santé actuel ; préciser dans quelle mesure celui-ci est imputable à l’accident en cause ; en cas de pluralité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304439_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Compte tenu de son objet, de l'origine de ses ressources, constituées principalement du prix acquitté par les usagers en paiement des prestations, de ses modalités de fonctionnement, marquées par la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302868_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mission ; 3°) Décrire les désordres affectant la voie communale route d’Oyhercq, en rechercher les origines et les causes et préciser leur date d’apparition et leurs parts respectives en cas de pluralité
Source officielle4ème chambre
DTA_2303084_20240206
6 février 2024
6 février 2024
constatées et de dire, le cas échéant, si elles résultent du passage, sur cette voie, d'autres véhicules ayant pu l'endommager. 4°) de dire si des tiers ont concouru aux dommages. 5°) en cas de pluralité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La circonstance que certains dommages puissent être compatibles avec la version avancée par les requérants n’est pas suffisante, au regard de la pluralité des causes possibles, à suppléer la carence dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204912_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Dire si les travaux publics ont été réalisés selon les règles de l'art ; En cas de pluralité de causes, fixer le pourcentage imputable à chacune d'entre elles ; 4°) de dire si des travaux urgents sont
Source officiellePage 11 sur 90