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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403322_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2403327 du 9 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401966_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par l'ordonnance susvisée n° 2402088 du 5 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400119_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2402373 du 2 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2500104 du 31 janvier 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de Mme B tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500333_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par l'ordonnance susvisée n° 2500338 du 13 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300900_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 2 : L’université Paul Valéry de Montpellier versera à M. A... une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601421_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

d’annuler la procédure, initiée par le GHT 21-52 et ses établissements partenaires pour l’attribution d’un marché public de fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique : objets de pansements

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201616_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un courrier du 23 décembre 2021, le maire de Saint-Paul-Lès-Dax a rejeté leur demande. Par leur requête, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405358_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté leur demande de tiers-temps en accordant à leur fille seulement l'autorisation de se lever ou de prendre une pause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502403_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Fait à Pau, le 28 octobre 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501465_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Fait à Pau, le 22 juillet 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500630_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Fait à Pau, le 17 juin 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302600_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Fait à Pau, le 26 mars 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302162_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Fait à Pau, le 26 mars 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402971_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fait à Pau, le 10 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401732_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Fait à Pau, le 23 avril 2025. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600820_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Fait à Pau, le 16 avril 2026. Le président du tribunal, J.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202106_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme C née D demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge pour les mois de mai à décembre 2019 pour son bien sis 417 rue du Bécadot à Saint-Paul-les-Dax.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600282_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Eu égard aux pouvoirs conférés au juge du référé précontractuel par l’article L. 551-1 du code de justice administrative, qui lui permettent notamment de faire obstacle à la passation d’un contrat, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502047_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Fait à Pau, le 29 août 2025. Le président du tribunal, J-C.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PAUSE KEBAB SARL

SIREN 809565823Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

PAUSE DETENTE

SIREN 820305688Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/08/2026

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Modifications diverses

PAUSE, Laétitia, Magali

SIREN 941717209Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/08/2026

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Ventes et cessions

SARL PAUSE FOOD, NOUVELS

SIREN 106568553Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans

21/08/2026

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Procédures collectives

LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA

SIREN 908001159Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304

20/08/2026

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